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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur du site

Dénomination sociale Omicron AI Labs
Forme juridique SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social 1000 €
SIRET 123 456 789 00012
RCS Paris
Code APE / NAF 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Siège social Paris, France
Dirigeant Elhadji Ngom, Président
Email contact@omicron-ailabs.com
Site web omicron-ailabs.com

Note : Les champs entre crochets [ ] sont des placeholders à remplacer par les informations légales réelles après immatriculation de la société.

2. Hébergement

Hébergeur Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Site aws.amazon.com
Services utilisés Amazon S3 (stockage), Amazon CloudFront (CDN), AWS Lambda (traitement), Amazon SES (email)
Région principale eu-west-1 (Irlande) — données hébergées en Union Européenne

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site omicron-ailabs.com — textes, visuels, logos, architecture, code source — est la propriété exclusive d'Omicron AI Labs SASU ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, sans l'autorisation écrite préalable d'Omicron AI Labs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des marques de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Politique de confidentialité & RGPD

Données collectées

Omicron AI Labs collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom — identification de l'interlocuteur
  • Adresse email — réponse à votre demande
  • Nom de l'entreprise (optionnel) — qualification de la demande
  • Message — contenu de votre demande
  • Type de projet — orientation de la réponse

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
  • Établir des devis et propositions commerciales
  • Gérer la relation client et l'exécution des missions

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite (soumission du formulaire) conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires

Vos données sont transmises uniquement à :

  • Amazon Web Services — hébergement et traitement des emails (région EU)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@omicron-ailabs.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Gestion des correspondances par e-mail

Données collectées et finalité

Lorsque vous nous contactez via nos adresses e-mail professionnelles (*@omicron-ailabs.com), nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, ainsi que toute information personnelle que vous choisissez d'inclure dans votre message. Ces données sont traitées exclusivement dans le but de répondre à votre demande, d'assurer le suivi de nos échanges et de gérer la relation commerciale (devis, conseils, propositions d'architecture).

Base légale

Le traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes de renseignements et à communiquer avec nos clients et partenaires potentiels (Article 6.1.f du RGPD), ou sur l'exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) si votre demande concerne une prestation de service.

Durée de conservation

Vos données de contact et les correspondances associées sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. En cas d'absence de relation commerciale, elles seront supprimées au maximum 3 ans après notre dernier contact. Si vous devenez client, elles seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, puis archivées selon les délais de prescription légale en vigueur en France.

Hébergement et sécurité

Nos e-mails sont hébergés et sécurisés par l'infrastructure professionnelle Google Workspace. Les serveurs de messagerie garantissent un niveau de sécurité optimal (chiffrement en transit et au repos, protocoles SPF/DKIM/DMARC actifs) et sont en conformité stricte avec les exigences du RGPD concernant les transferts de données.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits concernant vos données de contact, vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse suivante :

📧 contact@omicron-ailabs.com

6. Cookies

Ce site utilise des cookies uniquement avec votre consentement préalable :

Cookie Finalité Durée Tiers
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preferred-language Mémorisation de votre préférence de langue (FR/EN) Indéfini Non
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies ou en vidant le stockage local de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Omicron AI Labs s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, Omicron AI Labs décline toute responsabilité pour :

  • Des imprécisions ou des omissions dans les informations présentes sur le site
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans le système
  • L'indisponibilité ou les interruptions d'accès au site
  • Le contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer

7. Droit applicable & juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social d'Omicron AI Labs seront seuls compétents.

Pour tout différend de consommation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

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